Généralités
La librairie du CIES est basée à Neuchâtel, en Suisse.
Conditions générales de vente (CGV)
Nos conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent à toutes les ventes de produits publiés sur notre site internet.
Par le déclenchement d’une commande, l’acheteur accepte donc formellement les présentes conditions générales.
Celles-ci sont par ailleurs sujettes à changement sans préavis.
Moyens de commande
Nous acceptons les commandes par
e-mail : [email protected]
Courrier : Centre International d’Etude du Sport
Avenue DuPeyrou 1, c/o Hôtel du Peyrou
2000 Neuchâtel
Suisse
Fax : +41 32 718 39 01
Le shop : shop.cies.ch
Modes et délais de paiement
Carte de crédit (VISA, Mastercard)
Bulletin de versement (uniquement pour les commandes depuis la Suisse).
Les factures sont payables dans les 30 jours après réception de la marchandise. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le montant sera débité immédiatement après la dernière livraison.
Prix
Les prix de nos marchandises sont libellés en francs suisses et en euros. Ils ne sont pas adaptés au cours de l’euro.
Il en va différemment des frais de livraison. A cet égard, le cours de l’euro est fixé à CHF 1.30.
Tous nos prix sont affichés TVA comprise (2,5% pour la suisse uniquement). La TVA est appliqué en suisse uniquement.
Nous nous réservons en outre le droit à des modifications de prix et de l'assortiment ainsi qu'à des modifications techniques.
Devis
Dans tous les cas, et avant de passer votre commande, le client peut demander un devis par e-mail, courrier ou fax, pour les ouvrages qui l’intéressent. Le prix sera alors garanti, sous réserve de l’envoi d’une commande dans les 30 jours (suivant l’envoi du devis).
Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent la propriété de notre librairie jusqu’à ce que le paiement intégral de la marchandise ait été obtenu.
Conditions d’expédition
Les produits standards sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables. Si le produit n’est pas en stock, ce délai peut être sensiblement prolongé.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail, courrier ou fax.
Les informations concernant le délai de livraison sont sans engagement, et ne donnent pas droit à une réduction de prix en cas de retard.
Les frais de port sont ajoutés au solde final, à la fin de la commande. Les livraisons se font par courrier prioritaire et les frais de port varient en fonction du poids et de la dimension du paquet.
Si un article n’est plus disponible en stock, ceci n’affecte pas les autres articles commandés. L’article manquant sera livré ultérieurement, aussi rapidement que possible, aux frais de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de ne livrer que la marchandise disponible.
Si le stock des publications est épuisé et que nous ne prévoyons pas de réimprimer ces articles, le client sera informé par e-mail, courrier ou fax. Un remboursement sera alors effectué sur son compte bancaire ou postal et l’article sera automatiquement supprimé de sa commande.
De même, ce dernier assume les risques liés au transport. Le transfert de risque à l’acheteur a lieu au moment de l’expédition des marchandises.
Conditions d’annulation
La commande peut être annulée aussi longtemps que l’envoi n’a pas été effectué.
Echange / Erreur de livraison
Les échanges ne sont pas possibles pour des raisons de droits d'auteur, à l’exception des erreurs de livraisons. Dans cette dernière hypothèse, la librairie doit être informée immédiatement, par e-mail, courrier ou fax. Les articles livrés par erreur doivent lui être renvoyés dans un délai de 10 jours (le cachet de la poste faisant foi) avec indication « livraison erronée ».
Lors d'une livraison renouvelée due à une fausse indication de l'adresse, le client prend en charge tous les frais d'expédition.
Les retours des marchandises qui déplaisent au client ne sont pas acceptés.
Réclamation
L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise reçue aussitôt après la réception et de nous faire part de tout éventuel défaut dans les cinq jours ouvrables et ce par courrier (le cachet de la poste faisant foi), faute de quoi la marchandise est tenue pour acceptée. Sont réservés les défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles.
Droits d’auteur
Toutes les publications commandées sont destinées à un usage personnel, non commercial. Toute autre utilisation représente une infraction aux droits d'auteur.
Protection des données
Les données personnelles nécessaires pour le règlement commercial sont sauvegardées et transmises uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de l'expédition et de la facturation.
Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement.
Loi applicable et tribunal compétent
Tous les litiges découlant du présent contrat doivent être jugés conformément au droit suisse.
Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège du CIES (Neuchâtel).